Conditions Générales de Ventes en Ligne
SPORT FORME
1. Acceptation des conditions
L’acquisition d’un bien ou d’un service auprès du centre SPORT FORME implique l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et du règlement intérieur du centre.
Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par SPORT FORME.
SPORT FORME se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
Les prix indiqués sur les supports tarifaires sont des prix TTC.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par SPORT FORME relèvent du bien-être et de l’activité physique (aquabike, sauna, programmes, forfaits et abonnements), réalisées sur rendez-vous et à date déterminée.
3. État de santé – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît que son état de santé et sa condition physique lui permettent de pratiquer une activité physique et d’utiliser les équipements mis à disposition.
L’utilisation des installations s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à faire contrôler régulièrement son état de santé.
Toute activité physique comportant des risques, l’utilisateur doit savoir adapter ses efforts, respecter les temps de récupération et interrompre l’activité en cas de fatigue ou de malaise.
Le centre SPORT FORME décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes, recommandations ou contre-indications affichées dans le centre ou les cabines.
4. Conseils – Accompagnement
Le personnel du centre peut fournir des conseils d’utilisation ou mettre à disposition des vidéos de e-coaching, sans que cela ne constitue une obligation de résultat.
L’utilisation d’un cardiofréquencemètre est recommandée.
L’utilisateur reste seul responsable de l’application ou non des recommandations fournies.
5. Tenue – Hygiène – Effets personnels
Le port du maillot de bain est obligatoire durant les séances.
Un short ou cycliste est préconisé.
L’utilisateur doit se munir d’une serviette personnelle.
Les effets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
SPORT FORME décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration.
En cas de lésion ou infection cutanée, l’accès aux installations est strictement interdit.
6. Sécurité dans les installations
L’utilisateur ne doit en aucun cas entrer ou sortir d’un appareil sans l’accompagnement du personnel du centre, afin d’éviter tout risque de glissade.
Tout déplacement en zone humide doit être effectué avec prudence.
Le port de chaussons aquatiques antidérapants est fortement recommandé.
7. Accès – Rendez-vous – Retards
L’accès aux installations est possible uniquement sur rendez-vous, dans les horaires d’ouverture affichés, et après règlement de la séance.
Tout retard égal ou supérieur à 15 minutes entraîne un refus d’accès à la séance, laquelle sera néanmoins décomptée du forfait ou facturée, sans possibilité de report.
8. Programmes et validité
Pour atteindre les objectifs fixés, il est recommandé de respecter la fréquence de séances indiquée pour chaque programme et d’adopter une alimentation équilibrée.
Chaque programme dispose d’une durée de validité.
En cas d’irrégularité dans la réalisation des séances, celles-ci pourront être décalées afin de permettre la finalisation du programme, dans un délai maximum d’un mois après la date de fin initiale.
9. Annulation – Report
Aucune annulation, modification ou report n’est possible dans les 48 heures précédant un rendez-vous.
Toute séance non annulée dans ce délai est perdue et non récupérable.
10. Achats en ligne – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services :
fournies à une date ou selon une périodicité déterminée,
dont l’exécution a commencé avant la fin du délai légal de 14 jours,
portant sur des forfaits ou abonnements nominatifs.
En validant un achat en ligne, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l’activation du forfait, de l’abonnement ou la réalisation de la première séance.
11. Forfaits achetés en ligne (cartes de séances)
Non-remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans les cas suivants :
forfait entamé (au moins une séance effectuée),
non-présentation au rendez-vous,
annulation hors délai,
expiration de la durée de validité,
contre-indication médicale non signalée avant l’achat,
convenance personnelle ou changement d’avis.
Cas exceptionnels
Un avoir, à la discrétion du centre (sans remboursement), pourra être proposé en cas :
d’impossibilité médicale totale et définitive, justifiée par certificat médical,
de force majeure avérée (hospitalisation, accident grave).
12. Abonnements achetés en ligne
Les abonnements sont nominatifs, non cessibles, non remboursables et fermement engagés, y compris :
après la première séance,
en cas d’absence ou de non-utilisation,
en cas de résiliation anticipée à l’initiative du client.
Cas médical
Une suspension temporaire de l’abonnement pourra être envisagée sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité temporaire.
Aucun remboursement n’est effectué.
La suspension n’est pas rétroactive.
13. Annulation imputable au centre
En cas d’annulation d’une séance du fait de SPORT FORME, la séance sera :
reportée,
ou recréditée,
exceptionnellement remboursée si aucune autre solution n’est possible.
14. Règles de vie
Il est interdit de fumer dans le centre.
Les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène.
Le personnel n’est pas habilité à surveiller les enfants accompagnant l’utilisateur.
15. Exclusion
SPORT FORME se réserve le droit d’exclure, sans préavis ni indemnité, toute personne dont le comportement serait :
indécent ou contraire à la morale,
gênant pour les autres usagers,
non conforme aux présentes CGV,
ou responsable de dégradations volontaires.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Tours.

