CGV
Application de la loi Française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES (mises à jour février 2023 – sous réserve de modifications sans préavis).
Merci de prendre connaissance. La Direction se réserve le droit :
De refuser une personne dès lors que cette dernière n’aura pas honoré son RDV à plusieurs reprises sans nous prévenir, ou dans le cas où la personne se présente avec un retard certain à son RDV. Évitant ainsi de pénaliser les RDV suivants qui se présentent à l’heure. Pour toute annulation ou modifications de RDV veuillez nous avertir par tous moyens à votre convenance (téléphone, mail) 48h avant l’heure fixée de celui-ci. Seuls les motifs cohérents, plausibles et non répétitifs seront pris en considération. La Direction se réserve le droit de vous demander 50% de votre prestation en cause, le règlement de celle-ci s’effectuera lors de votre prochaine visite au centre. Devant toute attitude ambigüe, la Direction et son personnel, se réserve le droit de vous demander le paiement intégral de votre prestation, avant l’exécution de celle-ci. De refuser de réaliser ou de poursuivre les prestations sur toute personne ayant des propos et agissements ambigus, irrespectueux et à caractère sexuel. L’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter les lieux mais après seulement avoir effectué le règlement intégral de la prestation, qu’elle ait été terminée ou non.
Pour les rendez-vous des forfaits, abonnements OU pour ceux notés très à l’avance sur notre planning, le règlement de ceux-ci, ainsi que le versement d’un acompte vous sera demandé (30% de la somme totale correspondant aux rdvs bloqués au planning). La somme versée viendra en déduction le jour de la facturation des prestations. Conditions de paiements : Sur place le paiement par CB Visa est accepté à partir d’un montant minimum précisé en caisse.
Sport Forme n’accorde aucun crédit.
Un détecteur de faux billets validera l’authenticité des billets à l’encaissement. En cas d’anomalie ceux-ci vous seront refusés. Le règlement par CB sera alors demandé (quel que soit le montant).
Tout Achat promotionnel ne seront pas portés sur votre Carte de Fidélité.
CARTES CADEAUX achetées à distance (mail / tél) ou sur place, le prix est exigible à la commande. Les comptes bancaires hors France ne sont pas acceptés. L’envoi de la carte cadeau se fera à réception de votre chèque. Une facture sera expédiée par courriel. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif par le prestataire de la somme due, la réalisation de la prestation pour le bénéficiaire de la carte cadeau ne pourra pas se faire avant (délai de 2 semaines environ pour un retour chèque bancaire sans provision) Pour toute prestation ou Bon Cadeau payé d’avance, aucun remboursement ne pourra être demandé. Selon appréciation du motif, un Avoir vous sera remis, validité à voir avec le prestataire, à utiliser sur une prochaine prestation réalisée à SPORT FORME. Si le montant de la prestation choisi est inférieur au bon cadeau initial, aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
La prestation ou achat produit de votre Carte Cadeau devra se faire pendant la période de validité de celle-ci. Attention, les RDV cadeaux ne seront pas réalisés en période de fêtes. Il est demandé de prendre votre rendez-vous en avance de 3 semaines. Tout rendez-vous pris et non annulé 48h à l’avance annulera la Carte Cadeau. Si un dépassement de validité de votre Carte cadeau est constaté, un supplément de 15 euros vous sera demandé pour revalider celle-ci. Toute demande pour repousser la date de validité de votre Carte Cadeau sera acceptée moyennant 15 euros par 30 jours de dépassement de cette date.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente à distance (des produits et) services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
3 – TARIFS / PRIX
Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la prise du RDV Les prix sont indiqués en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et peuvent être modifiés sans préavis. S’informer du montant prévu lors de la prise du RV Toutes les réservations, quelque soit leur provenance, sont payables dans la monnaie locale de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.
4 – RETRACTATION
Les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remise d’Avoir (validité 2 mois). Les retours sont à effectuer dans l’ état d’origine complet (emballage, accessoire, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf et accompagnés d’une copie de la facture d’achat. Ce droit ne s’applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.
5 – RETOUR DE MARCHANDISES (sous certaines conditions)
Dans son emballage d’origine en excellent état, ni ouvert ni entamé, avec son ticket de caisse, pensez à bien le demander lors de votre achat (ticket physique ou envoyé par courriel) dans un délai-retour de 7 jours maximum. L’article vous sera échangé contre le produit de votre choix (en fonction du stock disponible et du prix actuel le jour de votre échange) vous règlerez la différence de prix s’il y a lieu. Si le prix du produit choisi est inférieur au produit retourné, aucun rendu de monnaie ne sera effectué. Ou à votre convenance, un Avoir peut vous être remis, il sera valable 30 jours (sous les mêmes conditions de règlement) Aucun remboursement ne sera effectué.
6 – GARANTIES
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
7 – RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifier de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.
8 – RECLAMATIONS
Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance de façon manuscrite par voie postale dans les 7 jours (cachet de La Poste faisant foi) après la date de départ de l’établissement.
9-INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 25 mai 2018, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 25 mai 2018.
